Tout savoir sur le fameux "Taux d'usure"

Tout le monde en parle depuis quelques semaines, et vous en avez peut-être d'ailleurs déjà entendu parler. Ce fameux "taux d'usure" trop faible qui empêcherait l'accès à l'emprunt à de plus en plus de ménages. Mais en fait, c'est quoi et surtout : à quoi il sert ?

La définition donnée par le Ministère de l'Economie est simple : "Le taux de l’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils vous accordent un prêt." (cf : economie.gouv.fr). On parle là du fameux TAEG (taux annuel d'effectif global) maximal qui peut être accordé par un établissement de prêt.

Révisé trimestriellement par la Banque de France, il en existe plusieurs en fonction du type de prêt (prêt immobilier, crédit à la consommation, etc..). Pour calculer le taux d’usure par catégorie, la Banque de France prend le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pendant un trimestre, et l'augmente d’un tiers. Ce qu'il faut savoir, c'est que ce taux sert en réalité à vous protéger contre les taux excessifs qui pourraient vous mettre en difficulté financière. A ce titre, le taux d'usure se comporte comme un véritable régulateur.

Ok, cool, on a bien compris la base. Mais pourquoi les banques ne feraient pas quelques exceptions ?

En fait, c'est impossible car un TAEG supérieur au seuil de l'usure représente un délit : on parle de taux usuraire. Le risque : deux ans d'emprisonnement et 300 000€ d'amende, ainsi que la possibilité d'interdiction d'exercer pendant 5 ans selon le Code de la Consommation. Et personne ne souhaite cela à son banquier !

Pour plus de clarté (parce que oui, tout ca c'est bien sympa mais c'est vite un casse-tête) : on vous explique un peu plus clairement :

Voici le taux d'usure pour un crédit immobilier à taux fixe d'une durée de 20ans et plus à partir du 1er juillet 2022 : 2.57%. Le taux effectif moyen pratiqué au 2ème trimestre 2022 était de 1.93%.

Vous souhaitez emprunter pour votre achat immobilier (taux fixe d'une durée de 20ans et plus dans ce cas). En septembre 2022, il n'est pas rare que le taux proposé par les établissements de crédit avoisine les 1.9% voire 2% ou plus (hors assurances). Entre l'assurance et les sûretés à ajouter, aïe, on passe au delà des 2,57% maximum.

La conséquence : prêt refusé, comme environ 45% des ménages depuis le 1er Janvier 2022. (source : Opinion System / Afib, août 2022).

Mais pourquoi la Banque de France n'augmente pas ce taux ?!

C'est bien prévu ! La prochaine augmentation sera active à partir du 1er octobre 2022 et jusqu'au 31/12/2022. Jusqu'à présent, la Banque de France refuse de voir l'impact de taux d'usure sur le marché immobilier et forcément, sur les ménages qui souhaitent emprunter. Mais les professionnels du crédit, eux, ne le voient pas du même œil et beaucoup demandent d'ailleurs une réforme de la méthode de calcul. Eh oui, parce que si les taux d'intérêts sont révisés chaque semaine, il faut attendre 3 mois pour que le taux d'usure soit révisé. Résultat : on est dans les choux.

Et comment on peut faire pour rester sous le seuil de l'usure ?

Plusieurs solutions sont apportées par certains professionnels comme par exemple de sortir l'assurance emprunteur du TAEG, même si la Banque de France juge cela inadapté. Oui, car après les intérêts, l'assurance représente en moyenne 30% du coût global d'un crédit, et encore plus pour certains (personnes âgées, passif de santé, etc..). Un coût qui peut être minimisé jusqu'à 3 fois selon l'assurance externe choisie. Pour cela, un courtier d'assurance en prêt immobilier peut vous aider ! Rappelez vous, nous en avions parlé dans notre article sur la Loi Lemoine : encore environ 85% du marché est encore détenue par les banques, alors qu'elle sont souvent bien plus chères, parfois même jusqu'à 0.40%.

Exemple :

Vous avez 35 ans et vous souhaitez emprunter 200 000€ sur 20 ans. A priori, cela ne pose aucun problème, sauf que :

Taux d'intérêts : 1.92%

Taux d'assurance emprunteur (par la banque) : 0.40%

Frais de dossier : 300€.

TAEG = 2.64%. Prêt refusé car le taux d'usure actuel est à 2.57%.

Passez maintenant par une assurance emprunteur déléguée 3 fois moins chère et ce taux passe à 0.12%.

Le TAEG avec cette assurance est donc de 2.17% pour un taux d'usure de 2.57% : prêt accepté !

Voilà, cet article est maintenant terminé. On espère qu'il vous a plu et surtout qu'il aura pu vous éclairer sur ce fameux taux d'usure. Bien sûr et comme d'habitude, nous restons disponibles dans les commentaires pour discuter de tout cela ! Et surtout, n'hésitez pas à partager cet article à vos connaissances qui souhaitent emprunter !