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  • Thomas Hamory

Louer son bien : les risques encourus en cas d'erreur sont multiples !

Mettre en location un de vos bien immobilier peut être une excellente idée, notamment pour vous assurer un bon complément de revenus. Mais avez-vous le temps nécessaire ? Possédez-vous toutes les connaissances juridiques et techniques requises ? Êtes-vous vraiment certain de ne faire aucune erreur qui pourrait avoir des conséquences dommageables pour vous ?

La loi oblige les bailleurs à beaucoup de choses, et il n'est pas toujours facile pour un particulier d'être toujours à la page. En revanche, la veille juridique est une obligation de l'agent immobilier. Alors, quels sont les risques que vous encourez en cas d'erreur ?


1 - Vous louez un logement qui ne correspond pas aux critères de décence : votre locataire peut vous demander d'effectuer les travaux, de bénéficier d'une réduction et d'obtenir des dommages et intérêts. Si vous contestez, il peut saisir le Tribunal Judiciaire qui vous imposera ces décisions. Le locataire pourra aussi quitter le logement sans préavis. Votre agent immobilier saura vous conseiller sur les critères de décence d'un logement, encore plus avec les nouveaux changement prévus dès 2023 !


2 - Vous n'avez pas fait réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires ou ils sont erronés : en cas d'action de votre locataire, vous pouvez être condamné par le tribunal à verser des dommages-intérêts voire à la nullité du bail. Cela signifie que le locataire vous rendra votre logement, et que vous devrez lui rendre l'intégralité des loyers perçus. Mais ca ne s'arrête pas là. Si vous faites appel à un diagnostiqueur non certifié, vous pouvez être condamné à payer une amende de 1500€ (jusqu'à 3000€ en cas de récidive). En passant par une agence immobilière, vous n'aurez pas à vous charger de tout cela !


3 - Le prix que vous avez fixé est trop haut : vous risquez de mettre un certain temps avant de réussir à louer votre bien ! Quel dommage et quelle prise de risque, d'autant plus si vous remboursez un emprunt en parallèle.


4 - Vous avez fait preuve de discrimination, ou vous avez même demandé des documents interdits par la loi : Certains candidats malins falsifient leurs documents, il n'est pas donc pas toujours facile de s'y retrouver ! Un professionnel de l'immobilier saura vous conseiller et détecter les candidats malhonnêtes. Et oui, vous n'êtes pas autorisé à demander à votre locataire certains documents. Et ca, il faut le savoir pour être sûr de ne pas faire d'erreurs ! De même, si vous avez fait preuve d'une discrimination à la location : vous risquez 3 ans de prison et 45 000€ d'amende. Vous demandez des documents interdits : votre amende peut aller jusqu'à 3000€.


5 - Votre contrat de bail ne respecte pas la législation en vigueur : le contrat de bail précise les droits et devoirs de chacun et encadre la location. Plusieurs mentions et textes de lois doivent y figurer. Ici, les risques sont multiples en fonction du type d'erreur commise et vont du départ du locataire sans préavis jusqu'à la nullité du contrat (vous devez donc rendre les loyers perçus).


Vous l'aurez compris, le recours à un professionnel de l'immobilier qualifié est impératif pour louer son logement en tout sérénité et sans risques. Même si cela parait tentant de tout gérer seul dans le but d'économiser les honoraires, ce sont de biens faibles économies comparées aux risques que vous encourez.





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