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  • Thomas Hamory

Loi Lagleize : on rétablit la vérité !

Adoptée en 2019 par l'Assemblée Nationale, cette loi fait beaucoup parler d'elle en ce moment. Entre vérités et peurs paniques de certains propriétaires, il est temps d'enfin rétablir la vérité !


Concrètement, le but de la loi Lagleize telle que présentée est la dissociation du bâti et du foncier (le terrain) pour faire baisser le prix des terrains qui n'ont fait qu'augmenter drastiquement ces dernières années. Elle permettra également à plus de personnes d'avoir accès à la propriété en achetant uniquement le bâti, et en étant locataire du foncier.


Cette dissociation a fait bondir plusieurs internautes suite à un TikTok posté un 1er avril (qui était en fait un canular) expliquant qu'il sera impossible de devenir propriétaire à partir de 2025 à cause de cette loi. En réalité, la dissociation du foncier et du bâti existe déjà depuis la loi Alur de 2014 mais n'était accessible que pour les foyers modestes et sous conditions de ressources. La loi Lagleize vise donc à élargir ce droit à tout le monde.


Mais en fait, comment fonctionne exactement cette dissociation ? Tout d'abord, l'OFL (Organisme foncier libre (directement inspirés des OFS)) fait l'acquisition d'un terrain. Sur ce terrain sera construit un bâti résidentiel abordable pour les ménages à faibles revenus. Les foyers qui s'installent dans le bâti payent un loyer à l'OFS qui s'ajoutent au taxes locales, charges d'entretien et annuités d'emprunt du foyer. On parle alors de bail emphytéotique (de 18 à 99 ans). Ce type de bail permet un droit réel sur le foncier, il est donc possible d'y installer une piscine par exemple ! Cependant, aucune indemnité ne pourra être reversée et à la fin du bail ou à sa reprise, c'est bien le bailleur qui sera propriétaire de la piscine.


Maintenant que le fond est expliqué, venons en aux clarifications !

Oui, vous pourrez toujours acheter un bien immobilier en pleine propriété.

Le projet de loi ne vise que les appartements en résidence.

Il n'y aura pas d'impact sur les propriétaires actuels.


Enfin, nous devons tout de même parler des zones d'ombre qui règnent encore autour de cette loi. Après son adoption par l'Assemblée Nationale en 2019, des modifications y ont été apportées par le Sénat. Depuis, la loi Lagleize n'a pas encore terminé son parcours parlementaire. Les zones d'ombre concernent notamment la possibilité de l'expulsion de propriétaires de bâti qui ne pairaient pas le loyer de leur terrain, les risques de difficultés à la revente..


Et vous, qu'en pensez-vous ? On attend vos réponses en commentaires !



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