La plus-value immobilière : comment ça marche ?
Réaliser une plus-value immobilière lors de la vente d'un bien, c'est super ! Mais comment cela fonctionne ? Comment est-ce calculé ? Que devez-vous payer ? Zoom sur la plus-value immobilière et ses principes.
La plus-value, c'est simple : elle correspond au prix de cession moins le prix d'acquisition.
Attention, certains éléments sont à ajouter ou à soustraire pour faire le bon calcul.
I ) Prix d'acquisition et prix de cession
Le prix d'acquisition correspond au prix d'achat du logement. Vous pouvez y ajouter sur justificatif :
Les frais d'acquisition (frais de notaire et droits d'enregistrement) ou 7,5% du prix d'achat;
Les frais d'agence immobilière;
Les dépenses de travaux (allant de la construction à certaines améliorations) sur facture, ou 15% du prix d'achat si vous détenez le bien depuis plus de 5 ans;
Les frais de VRD (voirie, réseaux et distribution).
Note : si vous avez reçu le bien immobilier par donation ou succession, la valeur que vous retiendrez sera celle à partir de laquelle ont été calculés les droits.
Le prix de cession, lui, est indiqué dans l'acte. Vous pouvez y déduire sur justificatif les frais que vous avez supportés pour vendre comme par exemple ceux des diagnostics immobiliers obligatoire. Vous y ajouterez les sommes versées à votre profit, par exemple dans le cas d'une indemnité d'éviction versée par l'acquéreur au locataire en place.
La différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition est la plus-value brute.
II ) L'imposition sur la plus-value immobilière
Deux taux sont à retenir pour le calcul du montant d'imposition :
L'impôt sur le revenu au taux de 19%;
Les prélèvements sociaux au taux de 17.2%.
Selon le nombre d'années de détention de votre bien immobilier, la base de calcul est différente (voir tableau ci-dessous).
(source : service public)
Première subtilité, un abattement exceptionnel est possible sous conditions et dans le cadre de la cession d'un terrain à bâtir ou d'un bien immobilier bâti.
Seconde subtilité, les cessions de biens immobiliers autres que des terrains à bâtir depuis le 1er janvier 2013 et générant une plus-value supérieure à 50 000€ font l'objet d'une taxe supplémentaire, allant de 2 à 6%. Des cas d'exonération totale sont prévus, par exemple dans le cas de la cession d'une résidence principale.
Quoi qu'il en soit, c'est votre notaire qui calculera ce montant et qui effectuera le paiement de l'impôt dû. Vous devrez également indiquer cette plus-value sur votre déclarations de revenus !
Vous pouvez aussi vous rapprocher de votre agent immobilier pour voir ce fonctionnement plus en détail, et obtenir des conseils avisés en matière de fiscalité.
Nous espérons que cet article, bien que résumant les aspects les plus simples, aura éclairé votre lanterne au sujet de la plus-value immobilière ! Merci pour votre lecture.